Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Article 2 : Définitions
3.1 Editeur : Société du Journal L'Union. Siège social : 6 rue Gutenberg - 51100 Reims - France. Tél. : +33 (0)3 26 50 50 50
3.2 Utilisateur : Désigne une personne physique ou morale, capable, accédant au Site.
3.3 Visiteur : Désigne une personne physique visitant le Site.
3.4 Foire de Châlons : Désigne la manifestation annuelle à destination du monde agricole, au secteur marchand, à celui de services, ainsi qu'aux organisations professionnelles et syndicales organisée par l'UCIA (Union commerciale, industrielle et artisanale) tenue la première semaine de septembre dans l'enceinte du parc des expositions de Châlons-en-Champagne, dans le département de la Marne.
Article 3: Description des services
Le site www.foiredechalons.tv a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.foiredechalons.tv des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.foiredechalons.tv sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4: Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse suivante :
Société du Journal L'union
Zone Colbert - 6 rue Gutenberg
CS 20001 - 51083 REIMS CEDEX
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5: Indisponibilité du site
Le site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier.
Le Site se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès au service :
- Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
- En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions.
- Si le Site reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
Article 6: Liens hypertextes
Article 7: Cookies
Article 8: Loi applicable et compétence juriditionnelle
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation du présent contrat.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante :
Société du Journal L'union
Zone Colbert - 6 rue Gutenberg
CS 20001 - 51083 REIMS CEDEX
A défaut, les parties conviennent de porter le litige devant le tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Reims.