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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du site internet https://foiredechalons.tv (Ci-après dénommée le « Site ») par les Utilisateurs.

Article 2 : Définitions

3.1 Editeur : Société du Journal L'Union. Siège social : 6 rue Gutenberg - 51100 Reims - France. Tél. : +33 (0)3 26 50 50 50

3.2 Utilisateur : Désigne une personne physique ou morale, capable, accédant au Site.

3.3 Visiteur : Désigne une personne physique visitant le Site.

3.4 Foire de Châlons : Désigne la manifestation annuelle à destination du monde agricole, au secteur marchand, à celui de services, ainsi qu'aux organisations professionnelles et syndicales organisée par l'UCIA (Union commerciale, industrielle et artisanale) tenue la première semaine de septembre dans l'enceinte du parc des expositions de Châlons-en-Champagne, dans le département de la Marne.


Article 3: Description des services

Le site www.foiredechalons.tv a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.foiredechalons.tv des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.foiredechalons.tv sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Article 4: Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse suivante :

Société du Journal L'union
Zone Colbert - 6 rue Gutenberg
CS 20001 - 51083 REIMS CEDEX

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Article 5: Indisponibilité du site

Le site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier.

Le Site se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès au service :

  • Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
  • En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions.
  • Si le Site reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Article 6: Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…). La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’Editeur.

Article 7: Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.foiredechalons.tv, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Article 8: Loi applicable et compétence juriditionnelle

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation du présent contrat.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante :

Société du Journal L'union
Zone Colbert - 6 rue Gutenberg
CS 20001 - 51083 REIMS CEDEX

A défaut, les parties conviennent de porter le litige devant le tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Reims.